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Conditions générales de vente, picturespop.

1 Objet
Le présent contrat concernant la réalisation et la vente de tableaux personnalisés, est conclu entre le vendeur ( la société GALLIERA CREATIONS dénommée aussi « PICTURES POP » ) et un acheteur (ci-après dénommé le Client), dans le cadre d'un système de vente à distance.

2 Le Vendeur
Cette offre est proposée sous la dénomination « PICTURES POP », par la société Galliera Créations, SARL au capital de 7 500 € immatriculée au RCS de Paris - 20, avenue Alphonse de Neuville – 92380 Garches - Tel : 01 47 01 09 81 - Fax : 01 47 01 09 81 – Port : 06 07 28 28 57 - Pictures Pop © est une marque déposée.

3 Tarif et frais de port
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails, sur tous documents imprimés, ou au cours des diverses opérations publicitaires de « PICTURES POP » sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tous moments. Les tarifs, établis toutes taxes comprises en euro, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Pour la France métropolitaine les frais de port et d’emballage sont de 20 euros ttc en sus. Ils sont de 30 euros ttc en sus pour les autres pays de la zone euro, la Corse et les DOM TOM. Les tableaux sont livrés par Collissimo suivi ou par coursier sur Paris.
Dans le cas particulier de livraison en Suisse, le frais de douanes et autres taxes sont à la charge du Client.

4 Validité de la Commande
La commande par le site Internet www.picturespop.com n'est valable que pour des envois à destination de la France ou d'un pays de la zone euro.
La commande devient effective à compter de la réception par courrier ou par mail du Bon de Commande dûment rempli récapitulant la totalité de la commande et du chèque bancaire de la totalité du montant, y compris les frais de port et d’emballage.
Dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande et du règlement, « PICTURES POP » enverra un email de confirmation d’enregistrement au Client.

5 Résiliation d’une Commande
« PICTURES POP » se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de cinq jours à compter de la commande. La non-exécution d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

6 Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un portrait personnalisé à « PICTURES POP » ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

En cas de refus définitif par le Client du BAT adressé par mail ou par courrier à "PICTURESPOP", la commande sera annulée mais un forfait de 100€ ttc sera retenu correspondant au travail de conception effectué à la demande du Client lors de sa commande.

7 Acceptation de l’œuvre
Sur demande expresse du Client formulée dans le Bon de Commande, « PICTURES POP » adressera au Client par email, préalablement à la réalisation définitive, un Bon à Tirer « BAT » du tableau. L’acceptation du « BAT » par le Client sera transmise sous 48 heures, par email ou par courrier à « PICTURES POP » et vaudra acceptation définitive de la conception du tableau. Si le délai de 48 heures est dépassé, « PICTURES POP » sera libéré de ses engagements sur la date de livraison. En aucun cas, le Client ne pourra contester après cette acceptation la conception ni la réalisation du dit tableau.
Picturespop pourra adresser à son client jusqu'a 3"BAT" sans frais, tout "BAT" supplémentaire sera facturé en sus l'equivalent d'une photo supplémentaire, c'est à dire 80 € TTC.

Dans le cas précis où le Client n’a pas mentionné le désir de recevoir un « BAT » du tableau commandé, aucune réclamation quant au traité du tableau ne pourra être adressée à « PICTURES POP ».

8 Conditions de règlement
Le règlement s'opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et en euro uniquement, par chèque bancaire ou virement bancaire en euro (les frais bancaires sont à la charge du Clent)
Ce chèque doit être établi à l'ordre de GALLIERA CREATIONS et adressé à :
GALLIERA CREATIONS
20, avenue Alphonse de Neuville
92380 - Garches France.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, « PICTURES POP » se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Dans tous les cas, les frais de seconde présentation d'un chèque sont à la charge du Client. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

9 Livraison de la Commande
« PICTURES POP » s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par le Client, les tableaux choisis par lui lors de la commande dans un délai de 30 JOURS ouvrés à compter de la réception de la commande complète et valide. Une commande est complète à partir du moment de la réception de la (des) photo(s) nécessaire(s) à la réalisation du portrait par « PICTURES POP » ainsi que du chèque de règlement.

Dans le cas ou le Client a choisi la formule avec BAT (Bon a tirer) en ayant coché la case ad hoc sur le Bon de Commande, il dispose de la possibilité de faire faire des corrections. Néanmoins, si la suite à une première demande de corrections et donc de la réception d’un deuxième BAT intégrant les corrections demandées, le client souhaite de nouvelles corrections, « PICTURES POP » ne pourra plus s’engager à respecter les délais demandés.
Les tableaux vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l'envoi d'une réclamation par Lettre RAR dans les trois jours ouvrés suivants la livraison.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’envoi par « PICTURES POP » pour se manifester auprès de « PICTURES POP ». Au delà de ce délai, « PICTURES POP » n'acceptera aucune réclamation.
Pour les envois hors Union Européenne, les taxes et droits de douanes sont à la charge du destinataire et seront demandés au moment de la livraison. Dans ce cas la facture accompagne le colis et un double est adressé au client à l’adresse de facturation.

10 Garantie
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les tableaux vendus sur le site de « PICTURES POP » ne font l'objet d'aucune garantie complémentaire de la part de « PICTURES POP ». Ils ne seront ni repris ni échangés.

11 Confidentialité
Conformément à la législation en vigueur, « PICTURES POP » s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

12 Responsabilité
« PICTURES POP » se réserve le droit d’utiliser les tableaux réalisés pour ses Clients à des fins de promotion de la Marque.
« PICTURES POP » n'encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de ses Clients que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des tableaux figurant à son catalogue.
Le Client s'interdit de revendre les tableaux personnalisés. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

13 Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent « PICTURES POP » de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de « PICTURES POP ».

14 Champ d’application
Toute commande par Internet auprès de « PICTURES POP » entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.
Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet : www.picutrespop.com
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, définies entre les parties, avant toute transaction avec le Client.

15 Loi applicable
Ce contrat est soumis au droit français et les parties conviennent que les éventuels différends qui se produiraient à la suite ou à l'occasion du présent contrat seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Conditions Générales du 10 mai 2004